Élus CSE & CSSCT : formation obligatoire des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail – Formation de 3 jours (entreprises < 300 salariés)

Élus CSE, Responsables sécurité, membres de la CSSCT si elle existe

Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour suivre cette formation

• Identifier les missions et moyens du CSE
• Disposer des bases légales en matière de SSCT
• Devenir acteur et proposer des mesures de prévention
• Accompagner les mesures décidées par l’employeur
• Repérer l’ensemble des acteurs de la santé au travail

1. Le contexte global de la SSCT et les indicateurs

• Les obligations et responsabilités de l’employeur, du salarié
• Les enjeux économiques, humains et sociaux
• Les principaux indicateurs

2. Les missions et prérogatives du CSE dans le domaine de la SSCT

• La promotion de la santé, sécurité et de l’amélioration des conditions de travail
• La prévention du harcèlement, des agressions sexuelles et agissements sexistes, la promotion et la lutte contre les discriminations, le Référent du CSE
• La facilitation de l’accès des femmes à tous les emplois
• L’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
• Les inspections et enquêtes
• Les informations et consultations du CSE, la consultation sur le bilan de la SSCT

3. Le fonctionnement du CSE

• La composition, le bureau du CSE, le RS au CSE
• Le Règlement intérieur du CSE, les ressources
• L’ordre du jour, le rôle spécifique du Secrétaire
• Le déroulement des réunions
• La Commission SSCT (si elle existe) et les Représentants de proximité (s’ils existent)

4. Les moyens de fonctionnement du CSE et les moyens d’actions dans le domaine de la SSCT

• Les moyens matériels et l’accès à l’information
• La libre circulation et les contacts avec les salariés
• Le crédit d’heures / les heures de délégation
• Les droits d’alerte
• Le recours aux expertises

5. Les élus du CSE acteurs de la prévention des risques

• Le cadre juridique de la prévention des risques professionnels et de l’amélioration des conditions de travail
• Les neuf grands principes de prévention
• L’évaluation des risques professionnels
• Le Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER)
• Le Plan de prévention
• Le Rapport et le programme annuels de prévention des risques professionnels
• Les visites d’inspection

6. Les enquêtes en cas d’accident du travail (AT) / maladie professionnelle (MP)

• L’objet et le déroulement d’une enquête
• Une méthode : l’arbre des causes

7. Les Risques Psychosociaux et la démarche Qualité de Vie au Travail

• Les RPS, définition et facteurs de risques
• La responsabilité employeur
• La démarche QVT

8. Les autres acteurs de la santé au travail

• Le Service de Santé au Travail (SST) et les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)
• Les Caisses d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT)
• La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)
• L’Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ANACT)
• L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

• Apports du consultant-formateur
• Études de cas, quiz
• Mises en situation