Intéressons-nous plus particulièrement au volet « Nouvelles modalités de consultation des CSE »
Alors que des salariés sont rendus à travailler de chez eux ou sont au chômage partiel ou total confinés chez eux… d’autres sont soumis à des rythmes de travail très inhabituels. Tout le monde comprend pour les médecins, infirmiers, aides-soignantes, aides à la personne…. Mais aussi pour toutes les équipes en lien avec l’alimentaire, les transports, l’énergie… Et pour les autres ? Quelle que soit l’entreprise, sa réalité quotidienne anormale, le partenariat social doit se poursuivre. Le lien avec les salariés et leurs représentants est plus encore impératif et essentiel en cette période. Vous avez été contraint de fermer votre entreprise, ce lien est vital pour vos équipes : conserver le lien social, comprendre quelles sont les conséquences pour soi, quelles relations du travail et quelle rémunération… Chacun doit être dans la mesure du possible rassuré, et nous savons tous que c’est l’incertitude qui provoque nos peurs. Employeurs, soyons clairs et restons connectés avec nos Instances représentatives du personnel et avec chacun des membres de notre équipe. Vous vivez une situation ambivalente, certains de vos salariés sont au chômage technique et d’autres en télétravail. Là aussi, que ce soit les représentants du personnel comme les salariés, tous doivent comprendre. Les échanges avec les représentants du personnel vont vous permettre de comprendre les craintes, d’éviter des erreurs en répondant aux questions soulevées… celles que vous n’auriez même pas imaginées ! Vous poursuivez votre activité, vous devez vous adapter et prendre soin de vos salariés, de leur santé. Là encore les échanges avec votre CSSCT, votre CSE ou vos représentants du personnel vous permettrons de trouver le consensus essentiel au maintien de la confiance, du respect, des engagements et de la solidarité.Comment faire quand nous sommes confinés ? Comment faire quand tous les membres du CSE ne peuvent se retrouver pour tenir une réunion ?
Utilisons sans modération tous les outils à notre disposition et ce dans un premier temps de manière temporaire et pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire.
Une simple information aux membres de votre CSE permet de recourir à la visioconférence (plus de limitation à 3 réunions, plus besoin d’un accord : du bon sens simplement !) ou aux conférences téléphoniques (des conditions qui doivent être fixées par décret).
Et si ces réunions par visioconférence ou conférence téléphonique sont impossibles nous pouvons recourir à titre subsidiaire aux messageries instantanées WhatsApp, Messenger… (après information des membres, possible de le prévoir par accord d’entreprise, dans des conditions qui seront fixées par décret).
N’oublions pas que nous pouvons toujours par accord verbal ou écrit trouver la meilleure solution pour l’instant présent. Faire un CSE par téléphone existe déjà, parfois par accord verbal ou encore par accord écrit.
2 autres souplesses sont introduites mais nécessitent une réflexion quant à la qualité actuelle et future de nos relations sociales :
- L’information et la consultation du CSE peut être concomitante (et non préalable) sur les questions intéressant les mesures autorisées par l’ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos préalablement évoquées.
- Le CSE disposera toujours d’un mois à compter de sa saisine pour rendre son avis mais cet avis pourra intervenir après que l’employeur ait mis en place les mesures autorisées.
Les circonstances nécessitent des décisions rapides et mises en œuvre immédiatement. Tout le monde peut le comprendre. Notre conviction est que le respect du rôle des représentants du personnel, de leurs valeurs et de leur sens des responsabilités sont des facilitateurs dans la mise en œuvre des mesures décidées.
Prenons le temps de présenter nos décisions, prenons le temps d’écouter nos interlocuteurs sociaux, communiquons ensemble en partenariat. Non seulement nos équipes seront plus sereines, chacun privilégiera son canal d’information préféré. Si tous les acteurs sociaux véhiculent le même message, ce dernier se propagera de manière fiable et rapide.
Et demain ? quand tout redeviendra « normal »…
Nous pouvons nous demander si ces mesures exceptionnelles pour une période tout aussi exceptionnelle ne vont pas subsister dans le temps, et devenir une nouvelle norme. Cette crise sanitaire va très probablement faire bouger les lignes dans de nombreux domaines : hospitaliers, environnemental… mais aussi dans notre manière de travailler. Prenons l’exemple du télétravail, nombreux sont les « patrons » qui pensent que travailler à la maison ce n’est pas travailler … et pour autant lors des grèves de décembre 2019, le télétravail c’est développé, permettant aux salariés de maintenir leur activité professionnelle dans de bonnes conditions et aux entreprises de limiter les impacts de la grève des transports sur leur activité. Et ces dernières semaines ont montré que cela était – en partie – possible et dans l’intérêt des entreprises et dans l’intérêt des salariés… Possible pour certaines activités et pas pour d’autres… Pour revenir au partenariat social, maintenir le dialogue quel qu’en soit la forme, partager dans le respect c’est-à-dire, tour à tour, écouter, comprendre et prendre en considération les propositions constructives de l’autre partie. Profitons de cette période « extraordinaire » pour changer notre regard sur notre façon de faire, adaptons-nous puisque nous n’avons pas d’autres choix… et peut être que nous sortirons plus confiant et plus fort dans le partenariat social : un partenariat moderne et innovant.« En toute chose il faut considérer la fin » – Jean de La Fontaine
