Élus CSE & CSSCT : formation obligatoire des membres en matière de santé, sécurité et conditions de travail – Formation de 5 jours (entreprises > 300 salariés)

• Membres de la Commission SSCT
• Élus CSE
• Responsables sécurité

Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour suivre cette formation

• Identifier les missions et moyens du CSE et de la Commission SSCT dans le domaine de la SSCT
• Comprendre les enjeux de la protection de la santé des salariés
• Être acteur de promotion de la santé dans l’entreprise, savoir repérer les situations professionnelles à risque
• Bien appréhender les méthodes et outils à déployer pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail
• Travailler avec l’ensemble des acteurs de la santé au travail

1. Les fondamentaux du Conseil Social et Économique (CSE)

• Les attributions du CSE, son rôle et ses missions principales
• Son rôle et ses missions en matière de SSCT
• Les obligations et responsabilités en matière de SSCT : responsabilités civile et pénale de l’employeur, l’obligation de résultat et la notion de faute inexcusable
• La composition du CSE, les moyens matériels, les ressources
• Le règlement intérieur du CSE, la base de données économiques et sociales (BDES)
• Les moyens des élus : l’information aux salariés, les heures de délégation, la libre circulation et les contacts avec les salariés
• La protection et les formations des élus

2. Les enjeux de la SSCT en France et dans l’entreprise

• La montée en puissance de la “Qualité de vie au travail” (QVT) et ses impacts chiffrés, les raisons qui motivent cette amplification
• La SSCT dans l’entreprise : enjeux économiques, humains et sociaux, les principaux indicateurs
• Les sources d’information incontournables : INRS, ANACT, OPPBTP…

3. Les missions et prérogatives du CSE dans le domaine de la SSCT

• La promotion de la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail
• La prévention du harcèlement et des comportements sexistes
• La facilitation de l’accès des femmes à tous les emplois, l’accès et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap
• Les réunions de CSE et les réunions consacrées à la SSCT : la fréquence obligatoire, les participants internes, les réunions ponctuelles
• Le rôle des acteurs externes lors des réunions du CSE consacrées à la SSCT : médecin du travail, inspecteur du travail, contrôleurs CARSAT, responsable sécurité

4. La mise en place d’une CSSCT

• Les conditions et la mise en place, le champ de la négociation
• Les attributions
• CSSCT d’établissement et CSSCT Centrale

5. Les moyens et les actions du CSE / de la CSSCT

• Les visites d’inspection et les enquêtes
• Le recours aux expertises, le vote en CSE
• Les droits d’alerte
• La notion de “danger grave et imminent” (DGI) et le droit de retrait

6. La prévention des risques et la contribution du CSE / de la CSSCT

• Les définitions essentielles, le “triangle de l’accident”
• Les 9 principes de prévention
• L’évaluation des risques (EvRP) et le Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER)
• Le Programme Annuel de Prévention des Risques Professionnels et d’Amélioration des Conditions de Travail (PAPRIPACT)

7. Les enquêtes en cas d’accident du travail / maladie professionnelle

• La déclaration d’AT
• L’enquête après AT-MP ou en cas de risque grave : déroulement, analyse
• Le plan d’actions suite à l’enquête et la mise à jour du DUER

8. Les moyens d’action en matière de prévention de risques spécifiques

• Les risques psychosociaux (RPS), le harcèlement moral
• Les troubles musculosquelettiques (TMS)
• Le harcèlement sexuel et le rôle du référent CSE contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes

9. Les acteurs de la santé au travail, les services de conseil et de contrôle

• Le Service de Santé au Travail (SST) et les Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)
• Les Caisses d’Assurance Retraite et de Santé Au Travail (CARSAT)
• La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE)

• Apports du consultant-formateur
• Études de cas, quiz
• Mises en situation