Comprendre et appliquer les ordonnances Travail (relations collectives)

DRH et membres des équipes RH

Prérequis : aucun prérequis n’est demandé pour suivre cette formation

• S’approprier les fondamentaux des ordonnances et leurs impacts sur la politique de relations sociales de l’entreprise
• Comprendre le nouveau système de représentation du personnel

1. S’approprier les points clefs de la loi et faire le lien avec la politique de dialogue social de l’entreprise (co-animation avec la DRH/DRS)

• Comprendre les principaux points clefs de la loi, son impact sur l’évolution du dialogue social en France et dans l’entreprise
• Repenser les relations sociales dans l’entreprise en intégrant les dispositions de la loi
• Débattre et se mettre d’accord sur les projets à mener par les services RH, sur les conséquences de la loi dans les pratiques RH

2. Comprendre les fondamentaux du Conseil Social et Économique (CSE)

• Maitriser les attributions du nouveau CSE, son rôle et ses missions
• Bien appréhender le fonctionnement et les moyens d’action du CSE et de ses membres : nombres de réunion, moyens financiers, gestion des délégations, formation des élus, nombre de mandats etc.

3. S’approprier les missions de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT)

• Bien appréhender les champs d’intervention de la CSSCT, ses moyens d’action (expertises notamment) et l’interaction avec le CSE

• Apports du consultant-formateur
• Échanges et débats en grand groupe
• Travaux en sous-groupes